Rapport JRC/IPTS – Granulats artificiels et recyclés

Enfin... Vous trouverez en "documentation" le rapport final sur les critères de fin de statut de déchet. Ce rapport vient en complément de l'article 6 de la Directive européenne relative au déchets et propose un certain nombre de critères qui pourraient s'appliquer aux laitiers sidérurgiques employés comme granulats -voir page 250 et suivantes) et leur permettre d'être considérés comme des "matières secondaires" non soumises à la directive "déchet". Bien évidemment, la contre-partie à cette sortie possible du cadre juridique des déchets sera l'obligation d'enregistrement de ces matières dans le cadre de REACH.

Autres articles de cette rubrique (Actualités)