Réglementation

Réglementation applicable à la gestion des laitiers sidérurgiques

Cette rubrique présente et reprend de façon non exhaustive la réglementation applicable à la gestion des laitiers sidérurgiques. Elle détaille les principaux textes de références liés à la gestion des ICPE, à la classification, l’élimination et la valorisation des déchets, ainsi que les documents concernant l’étiquetage et l’identification des substances et préparations chimiques, et de la réglementation liée aux Produits de Construction qui représentent les filières essentielles de valorisation des laitiers sidérurgiques.

Réglementation ICPE

  • Directive européenne 2010/75/UE du 24 novembre 2010, modifiant les Directives 96/61/CE du 24 septembre 1996, et 2008/1/CE du 15 janvier 2008, relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)
  • Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n°76-663 
du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement
  • Directive n°96/82/CE du 9 décembre 1996 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

Réglementation Déchets

Textes généraux

Transport de déchets

  • Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adoptée par la conférence plénipotentiaire le 22 mars 1989
  • Règlement européen 2006/1013/CE relatif aux transferts de déchets, dangereux et non dangereux, entre Etats Membres de l’UE
  • Règlement européen 2007/1379/CE relatif aux transferts de déchets et modifiant les annexes IA, IB, VII et VIII du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets, afin de tenir compte des progrès et des modifications techniques adoptées dans le cadre de la convention de Bâle
  • Décret n°2011-828 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets

Stockage des déchets

  • Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d’exploitation de ces installations

Traçabilité des déchets

Fin du statut de déchets

  • Code de l’environnement, articles L.541-4-2 relatif à la notion de sous-produit et L.541-4-3 relatif à la fin du statut de déchet
  • Décret n°2012-602 du 30 avril 2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet,

Réglementation Substances et Préparations chimiques

  • Règlement européen n°2006/1907/CE du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et instituant une agence européenne des produits chimiques

Réglementation Produits de Construction

  • Norme NF P 01-010 (2004) – Qualité environnementale des produits de construction – Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction
  • prNF EN 15804 (projet 2008) – Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction