EUROSLAG – Statut Juridique des Laitiers

En vue de préparer les discussions avec les autorités compétentes européennes ou nationales, EUROSLAG vient de finaliser son analyse de l'applicabilité  des critères respectivement proposés dans les articles 5 et 6 de la directive communautaire 2008/98, reprise dans la loi environnement française, aux laitiers sidérurgiques en vue de leur reconnaitre un statut de sous-produit ou de matières secondaires valorisées.

Si, seule, la  compétence européenne est autorisée à reconnaitre un statut de sous-produit,  la fin du statut de déchet peut être établie au niveau national et même local.

Ce papier ne propose pas de recommandation particulière quant à un futur statut juridique des laitiers sidérurgiques mais énumère factuellement les éléments de réponse à mettre en face des exigences de la directive.

Il est actuellement en cours d'examen par les membres d'EUROFER avant ratification.

Ce document est disponible

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Bonne lecture

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