Empreinte CO2 des laitiers

Le sous-groupe « données » de la Commission Infrastructures de l’Observatoire Energie Environnement des Transports (OEET) à rendu son rapport final en août 2011. Il y est écrit :

"3.2 - Impact écologique des co-produits et déchets de production

La comptabilisation, actuellement pour zéro, des impacts environnementaux de certains co-produits et déchets de production (par ex. laitiers et cendres volantes) favorise ceux-ci d’un point de vue environnemental par rapport à d’autres, utilisés dans les mêmes fabrications (ex : ciment, chaux). L’argument des producteurs de ces co-produits et déchets pourrait s’entendre (cf. annexe 3) mais il conviendra d’avancer sur ce point dans un délai raisonnable, par exemple en se mettant d’accord au niveau national et/ou européen sur la norme applicable en matière de répartition des impacts entre produits, sous-produits et déchets de production."

L’Annexe 3 reprend fidèlement les demandes de la profession, relatives au laitier de haut-fourneau, mais également applicables aux autres types de laitiers, à savoir :

"(…) La profession considère que le "flou" normatif actuel (aucune position consensuelle sur la méthode de répartition du CO2 entre le produit (fonte ou acier) et les sous-produits (laitiers de haut fourneau et d'aciérie) n'ayant été entérinée) préside à l'établissement de telles fiches pour des déchets/sous-produits et n’encourage pas à entreprendre cette démarche en l'absence de directions claires et reconnues dans l'espace européen.

En l'absence d'une norme applicable, les professionnels attendent, éventuellement en phase transitoire, que l'administration propose, à défaut de chiffres pour la valeur DD du laitier, une méthode unique d’allocation entre produits/sous-produits, sans distinction de statut juridique, à l'ensemble des sous-produits valorisés.

L’application d’une telle règle homogène d’allocation, en utilisant pour ce qui concerne les laitiers le contenu de la fiche ACV de l’acier actuellement disponible, permettrait de fournir des chiffres étayés et d’éviter de créer des distorsions de concurrence dans la mesure où cette même règle s'appliquerait à tous les sous-produits industriels.

Plutôt que la méthode des masses respectives, il est proposé de retenir la méthode des valeurs économiques Cette méthode permet de progresser dans le temps, de ne plus avoir 0 comme valeur et de revoir les valeurs chaque année si nécessaire. De plus, sur les marchés nationaux, les valeurs économiques des produits finis et sous-produits sont bien connues (acier, CV, électricité etc..) et vérifiables."

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