Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008

Après trois ans de discussions et d'interventions, tant d'EUROFER que d'EUROSLAG, pour améliorer le statut juridique des laitiers sidérurgiques, la nouvelle Directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 est entrée en vigueur le 12 décembre 2008.

Dans ces articles 5 et 6, ce texte introduit respectivement :
• la définition d'un sous-produit (Article 5),
• les critères permettant à un déchet de cesser de l'être (Article 6)

Il faut maintenant attendre l'automne pour connaitre les recommandations que vont faire les experts quant aux substances potentiellement concernées par ces nouvelles dispositions.

En ce qui concerne les laitiers de haut-fourneau, la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN relative à la communication interprétative sur la notion de déchet et de sous-produit COM(2007)59final du 21 février 2007, va sans doute permettre à ces matières d'être rapidement reconnues comme des sous-produits.

Pour ce qui est des laitiers d'aciérie, il va falloir attendre la publication, par la DG Environnement, du rapport final du Joint Research Centre/Institute for Prospective Technological Studies dont l'étude de cas spécifique aux laitiers utilisés comme granulats, étude à laquelle le CTPL a participé en tant qu'expert, recommande essentiellement la mise sous AQ de la production de ceux-ci et la définition par la CE de critères environnementaux harmonisés afin de leur permettre de sortir du statut de déchet et d'être considérés comme des matières secondaires.

Cela va, sans nul doute, constituer une tâche essentielle pour le CTPL et les sidérurgistes, tâche qui prendra la suite de REACH à l'horizon 2010.

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